Conseil Municipal du 31 août 1891
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D11 Page 158 | Séance du 31 Août 1891|-|Elargissement du pont du chemin du Moulin - Rapport des Ingénieurs|-|Prolongement de la rue de l'Ardenne - Etude - Registre D11 Page 158 - Délibération | ||
D11 Page 159 | Taxes militaires irrécouvrables - Avis du Conseil|-|Electeurs consulaires commission|-|Timbres des mandats de paiement|-|Emploi du crédit des dépenses imprévues|-|Clôture des Carrières|-|Convocation de la Commission de Salubrité - Registre D11 Page 159 - Délibération |